DROIT CIVIL ET COMMERCIAL

RESPONSABILITÉ CIVILE

Qu'il s'agisse d'une réclamation pour dommages matériels, moraux ou corporels, nous saurons vous accompagner et vous représenter, et ce, tant en demande qu'en défense.

VICES CACHÉS

Vous croyez avoir fait l'achat d'un immeuble comportant des vices cachés ou avez reçu une réclamation de vos acheteurs à cet effet ?  Il nous fera plaisir de vous faire bénéficier de notre expertise en la matière.

CONTRATS

Vous souhaitez mettre par écrit les termes d'une entente ? Nous rédigerons le contrat dont vous avez besoin afin d'assurer une protection optimale de vos droits.

ASSURANCES

Vous êtes victime d'un sinistre et votre assureur refuse de vous indemniser alors que vous estimez qu'il le devrait ? Consultez-nous et nous vous donnerons l'heure juste. 

TROUBLES DE VOISINAGE

Que ce soit un litige avec un voisin à propos du bruit, des arbres ou de tout inconvénient anormal du voisinage, nous saurons vous conseiller et vous représenter afin d'y mettre un terme.

CONSTRUCTION

Nous pouvons vous conseiller en matière de dénonciation de contrat, d'hypothèque légale de construction, de vice de construction ou de toute autre problématique reliée à ce domaine particulier.

LITIGES DE COPROPRIÉTÉ

Qu'il soit question d'un copropriétaire qui ne respecte pas ses obligations de paiement ou un règlement de copropriété, nous détenons une solide expertise pour vous conseiller et vous représenter adéquatement, tant en matière de copropriété divise qu'indivise.

DROIT IMMOBILIER

Reconnaissance d'une servitude, reconnaissance judiciaire du droit de propriété par prescription acquisitive, bornage, bail commercial ou résidentiel, litige devant la Régie du logement, nous pouvons vous conseiller dans toutes les sphères du droit immobilier.

LITIGE SUCCESSORAL

Nous pouvons vous représenter dans tout litige successoral, qu'il s'agisse notamment d'une demande de reddition de compte envers le liquidateur ou d'une demande de destitution / nomination d'un nouveau liquidateur. 

RÉCLAMATION DE COMPTES IMPAYÉS

INJONCTIONS

BAUX COMMERCIAUX

On refuse d'acquitter votre facture ou de vous rembourser une somme qui vous est due ? Nous pouvons vous aider à recouvrer ces sommes.

Vous avez un litige qui nécessite que des mesures soient prises rapidement afin de forcer quelqu'un à faire ou à cesser de faire quelque chose ?  Nous sommes disponibles pour vous.

Qu'il s'agisse de la négociation et la rédaction d'un bail commercial, de sa publication au Registre foncier, d'un problème avec votre locataire ou locateur ou de la résiliation du bail, nous pouvons vous aider dans toutes les étapes de votre relation contractuelle.

CONVENTIONS ENTRE ACTIONNAIRES

LITIGES ENTRE ACTIONNAIRES

MÉDIATION CIVILE ET COMMERCIALE

Afin de prévenir un litige entre actionnaires, nous vous proposons la rédaction d'une convention entre actionnaires visant à clarifier la relation ainsi que les droits et obligations de chacun, le tout selon vos besoins.

En cas de litige avec un co-actionnaire ou un actionnaire majoritaire, nous pouvons vous conseiller et vous aider à solutionner le conflit.

Lorsque que cela est possible, il vaut toujours mieux garder son pouvoir de décision que de le confier à un tiers décideur.  Nous pouvons donc agir à titre de médiateur afin de vous aider à trouver une solution mutuellement satisfaisante.