• Me Lydia Coulombe

Découverte d'un vice caché : Quoi faire ?


Vous venez d’acquérir l’immeuble de vos rêves et découvrez ce qui vous semble être un vice caché. Quoi faire en pareil cas ?


D’abord, s’agit-il vraiment d’un vice caché ? Suivant la jurisprudence, un vice caché se définit comme étant un vice important qui entraîne un déficit d’usage, existant au moment de la vente, qui était non apparent à la suite d’un examen attentif fait par l’acheteur prudent et diligent et qui était inconnu de l’acheteur. Lorsque l’ensemble de ces conditions sont réunies, la responsabilité du vendeur est engagée, et ce, même si ce dernier était de bonne foi et ignorait le vice.

Suivant l’article 1739 du Code civil du Québec, la première étape à accomplir consiste à dénoncer le vice au vendeur par écrit dans un délai raisonnable. Cette dénonciation a pour but de l’informer de la présence du vice et de lui permettre d’examiner le bien, de constater le vice, de s’assurer que le vice existait lors de la vente et le cas échéant, d’y remédier.

Vous pourriez toutefois être dispensé de cette obligation en cas de situation d’urgence, laquelle exige la présence d’un élément de dangerosité, de risque de détérioration ou de perte du bien nécessitant une réparation immédiate.

La prudence est alors de mise puisqu’en cas de litige, il vous appartiendra de démontrer que la situation était telle que vous n’aviez pas le choix de procéder très rapidement aux travaux afin de minimiser vos dommages. Il est à noter que les tribunaux considèrent qu’il ne suffit pas de simplement démontrer que si l’acheteur effectue les travaux dans l’immédiat, les coûts se révèleront moindres ultimement.

Par la suite, en l’absence de réponse du vendeur ou face à un vendeur qui nie sa responsabilité, vous devez obtenir une soumission d’un expert qualifié pour effectuer les travaux correctifs. Une fois le montant déterminé et avant d’effectuer les travaux, vous devez transmettre au vendeur une mise en demeure dans laquelle vous lui en réclamez le coût.

Dans tous les cas, nous vous suggérons de consulter un avocat afin d’être correctement dirigé puisque l’absence de dénonciation et/ou de mise en demeure peut s’avérer fatale dans l’exercice de votre recours.


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