• Me Lydia Coulombe

La politique de prévention du harcèlement psychologique - obligatoire à compter du 1er janvier 2019


En juin dernier, un projet de loi visant à modifier la Loi sur les normes du travail (ci-après « L.n.t. ») était adopté, prévoyant ainsi plusieurs modifications aux normes du travail existantes.


À cette occasion, une importante modification est apportée à l’article 81.19 L.n.t., laquelle entrera en vigueur le 1er janvier prochain et stipule que tout employeur « doit notamment adopter et rendre disponible à ses salariés une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, incluant entre autres un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, des actes ou des gestes à caractère sexuel ».

Ainsi, tous les employeurs, et ce, peu importe le nombre d’employés, devront avoir adopté une telle politique de prévention en matière de harcèlement psychologique pour débuter la nouvelle année.


Le non-respect de cette obligation peut entraîner l'imposition d'une amende variant entre 600 $ et 1 200 $.


Si ce n’est pas déjà fait, nous vous invitons à nous contacter pour la rédaction ou la révision d’une telle politique afin de vous conformer à vos nouvelles obligations.


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