La détermination du statut d’un travailleur est primordiale en ce que les obligations légales découlant d’une relation salarié-employeur...
En matière d’assurances, il existe deux obligations distinctes de déclarer le risque : 1. Au moment de la proposition d’assurance (aussi...
En matière de rapports individuels de travail, c’est-à-dire en milieu de travail non-syndiqué, quels sont les droits et obligations d’un...
Le Code civil du Québec (ci-après « C.c.Q. ») prévoit un mécanisme de protection des créances extrêmement intéressant pour les...
Qu’arrive-t-il si un travailleur, victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, refuse de retourner au travail après...
Bien que l’on ne choisisse pas nos voisins, le Code civil du Québec (ci-après « C.c.Q. ») prévoit à son article 976 qu’il faut accepter...
Plusieurs employeurs croient à tort qu’en cas d’invalidité longue durée d’un salarié, ils peuvent simplement rompre le lien d’emploi...
En principe, la vente d’un immeuble est assujettie à la garantie de qualité, aussi connue sous le nom de « garantie contre les vices...
Tel qu’indiqué dans notre précédent article, Congédié après avoir annoncé votre démission : vos droits, vous devez donner un préavis...
Vous êtes employé et souhaitez mettre un terme à votre contrat de travail, lequel est à durée indéterminée ? Sachez que vous devez vous...
Vous êtes aux prises avec un copropriétaire qui refuse ou néglige de payer les frais de condo : quoi faire en pareil cas ? L’article 1064...
Vous venez d’acquérir l’immeuble de vos rêves et découvrez ce qui vous semble être un vice caché. Quoi faire en pareil cas ? D’abord,...
