L C A   A V O C A T S

  • ACCUEIL

  • SERVICES

    • Droit civil et commercial
    • Droit familial
    • Droit du travail
    • Petites créances
  • ÉQUIPE

    • Me Lydia Coulombe
    • Me Sonia Castonguay
    • Me Delphine Roy-Lafortune
  • PUBLICATIONS

  • CONTACT

  • Plus

    Use tab to navigate through the menu items.
    • Tous les posts
    • Droit du travail
    • Droit de la construction
    • Droit immobilier
    • Droit du logement
    • Droit civil
    • Droit des assurances
    • Droit familial
    Rechercher
    Me Lydia Coulombe
    • 30 janv. 2019

    Le devoir de représentation du syndicat : jusqu'où s'étend t-il ?

    En milieu de travail syndiqué, l’association accréditée (le syndicat) détient un monopole de représentation des salariés compris dans...
    Me Lydia Coulombe
    • 14 janv. 2019

    Gestionnaires : que faire face à une plainte de harcèlement psychologique ?

    Tout bon gestionnaire sait que le succès d’une entreprise passe d’abord et avant tout par ses employés, qui sont la véritable richesse de...
    Me Lydia Coulombe
    • 20 déc. 2018

    Se blesser à un party de Noël de bureau - accident de travail ou simplet accident ?

    En cette période des Fêtes, les occasions de célébrer se multiplient et qui dit célébration dit également party de bureau. Mais...
    Me Lydia Coulombe
    • 7 déc. 2018

    La politique de prévention du harcèlement psychologique - obligatoire à compter du 1er janvier 2019

    En juin dernier, un projet de loi visant à modifier la Loi sur les normes du travail (ci-après « L.n.t. ») était adopté, prévoyant ainsi...
    Me Lydia Coulombe
    • 27 nov. 2018

    Refus de signer une clause de non-concurrence en cours d'emploi - un congédiement est-il possible ?

    Pour différentes raisons, il arrive qu’une clause de non-concurrence ne soit pas incluse dans le contrat de travail de l’employé dès le...
    Me Lydia Coulombe
    • 20 nov. 2018

    Clauses de non-concurrence : limites et validité

    À l’occasion de leur embauche, plusieurs employés sont invités à signer un contrat de travail dans lequel on retrouve une clause...
    Me Lydia Coulombe
    • 6 nov. 2018

    Le calcul de l'indemnité de vacances (ou le fameux « 4 % »)

    En cours d’emploi, la Loi sur les normes du travail (ci-après « L.n.t. ») prévoit que vous avez droit à une indemnité de vacances...
    Me Lydia Coulombe
    • 25 oct. 2018

    Le devoir de loyauté envers votre employeur

    Le devoir de loyauté existe de la part d’un salarié envers son employeur tant en cours d’emploi que pour une période raisonnable après la...
    Me Lydia Coulombe
    • 20 oct. 2018

    Congédiement déguisé ou démission ?

    Il faut savoir que pour être valide, une démission doit être faite de manière libre et volontaire. Ainsi, elle doit être donnée à...
    Me Lydia Coulombe
    • 9 oct. 2018

    Le congédiement pour incompétence

    Il convient d’abord de souligner qu’il existe deux types de congédiement : le congédiement administratif et le congédiement...
    Me Lydia Coulombe
    • 3 oct. 2018

    Travailleur autonome ou salarié - l'importance de la détermination du statut

    La détermination du statut d’un travailleur est primordiale en ce que les obligations légales découlant d’une relation salarié-employeur...
    Me Lydia Coulombe
    • 25 sept. 2018

    Suspension pour fins d'enquête : avec ou sans solde ?

    En matière de rapports individuels de travail, c’est-à-dire en milieu de travail non-syndiqué, quels sont les droits et obligations d’un...
    Me Lydia Coulombe
    • 17 sept. 2018

    Accident de travail : refus d'un travailleur de retourner au travail après une décision de la CN

    Qu’arrive-t-il si un travailleur, victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, refuse de retourner au travail après...
    Me Lydia Coulombe
    • 10 sept. 2018

    Congédier un employé absent pour cause d'invalidité depuis plus de 2 ans - est-ce légal ?

    Plusieurs employeurs croient à tort qu’en cas d’invalidité longue durée d’un salarié, ils peuvent simplement rompre le lien d’emploi...
    Me Lydia Coulombe
    • 31 août 2018

    Le délai-congé de l'emploi : raisonnable ou non ?

    Tel qu’indiqué dans notre précédent article, Congédié après avoir annoncé votre démission : vos droits, vous devez donner un préavis...
    Me Lydia Coulombe
    • 29 août 2018

    Congédié après avoir annoncé votre démission : vos droits

    Vous êtes employé et souhaitez mettre un terme à votre contrat de travail, lequel est à durée indéterminée ? Sachez que vous devez vous...

    © 2020 LCA Avocats
    Tous droits réservés