Le devoir de représentation du syndicat : jusqu'où s'étend t-il ?
En milieu de travail syndiqué, l’association accréditée (le syndicat) détient un monopole de représentation des salariés compris dans...
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Me Lydia Coulombe
- 14 janv. 2019
Gestionnaires : que faire face à une plainte de harcèlement psychologique ?
Tout bon gestionnaire sait que le succès d’une entreprise passe d’abord et avant tout par ses employés, qui sont la véritable richesse de...
Me Lydia Coulombe
- 20 déc. 2018
Se blesser à un party de Noël de bureau - accident de travail ou simplet accident ?
En cette période des Fêtes, les occasions de célébrer se multiplient et qui dit célébration dit également party de bureau. Mais...
Me Lydia Coulombe
- 7 déc. 2018
La politique de prévention du harcèlement psychologique - obligatoire à compter du 1er janvier 2019
En juin dernier, un projet de loi visant à modifier la Loi sur les normes du travail (ci-après « L.n.t. ») était adopté, prévoyant ainsi...
Me Lydia Coulombe
- 27 nov. 2018
Refus de signer une clause de non-concurrence en cours d'emploi - un congédiement est-il possible ?
Pour différentes raisons, il arrive qu’une clause de non-concurrence ne soit pas incluse dans le contrat de travail de l’employé dès le...
Me Lydia Coulombe
- 20 nov. 2018
Clauses de non-concurrence : limites et validité
À l’occasion de leur embauche, plusieurs employés sont invités à signer un contrat de travail dans lequel on retrouve une clause...
Me Lydia Coulombe
- 6 nov. 2018
Le calcul de l'indemnité de vacances (ou le fameux « 4 % »)
En cours d’emploi, la Loi sur les normes du travail (ci-après « L.n.t. ») prévoit que vous avez droit à une indemnité de vacances...
Me Lydia Coulombe
- 25 oct. 2018
Le devoir de loyauté envers votre employeur
Le devoir de loyauté existe de la part d’un salarié envers son employeur tant en cours d’emploi que pour une période raisonnable après la...
Me Lydia Coulombe
- 20 oct. 2018
Congédiement déguisé ou démission ?
Il faut savoir que pour être valide, une démission doit être faite de manière libre et volontaire. Ainsi, elle doit être donnée à...
Me Lydia Coulombe
- 9 oct. 2018
Le congédiement pour incompétence
Il convient d’abord de souligner qu’il existe deux types de congédiement : le congédiement administratif et le congédiement...
Me Lydia Coulombe
- 3 oct. 2018
Travailleur autonome ou salarié - l'importance de la détermination du statut
La détermination du statut d’un travailleur est primordiale en ce que les obligations légales découlant d’une relation salarié-employeur...
Me Lydia Coulombe
- 25 sept. 2018
Suspension pour fins d'enquête : avec ou sans solde ?
En matière de rapports individuels de travail, c’est-à-dire en milieu de travail non-syndiqué, quels sont les droits et obligations d’un...
Me Lydia Coulombe
- 17 sept. 2018
Accident de travail : refus d'un travailleur de retourner au travail après une décision de la CN
Qu’arrive-t-il si un travailleur, victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, refuse de retourner au travail après...
Me Lydia Coulombe
- 10 sept. 2018
Congédier un employé absent pour cause d'invalidité depuis plus de 2 ans - est-ce légal ?
Plusieurs employeurs croient à tort qu’en cas d’invalidité longue durée d’un salarié, ils peuvent simplement rompre le lien d’emploi...
Me Lydia Coulombe
- 31 août 2018
Le délai-congé de l'emploi : raisonnable ou non ?
Tel qu’indiqué dans notre précédent article, Congédié après avoir annoncé votre démission : vos droits, vous devez donner un préavis...
Me Lydia Coulombe
- 29 août 2018
Congédié après avoir annoncé votre démission : vos droits
Vous êtes employé et souhaitez mettre un terme à votre contrat de travail, lequel est à durée indéterminée ? Sachez que vous devez vous...